Télétravail et sécurité sociale
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
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07
2023
Par principe, les travailleurs frontaliers bénéficient de la sécurité sociale de l'État de travail, c'est-à-dire celui où se situe le siège social de l'employeur à condition de ne pas travailler plus de 25% du temps de travail dans leur État de résidence. La pandémie du covid-19 a conduit à instaurer une exception à hauteur de 50 % du temps de travail dans l'État de résidence pour éviter un changement de sécurité sociale massif en raison du télétravail transfrontalier, mais la mesure a pris fin le 20 juin 2023. En revanche, depuis 1er juillet 2023, un accord-cadre de l'Union européenne permet aux États signataires, dont la Belgique, d'adhérer aux régimes "opt-in" à 50 %, toutefois cet accord concerne uniquement l’aspect sécurité sociale et non pas l’assujettissement à l’impôt belge ou français. En conséquence, pour que le nouveau régime soit applicable, l'État de travail et de résidence doivent avoir signé l'accord.
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