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Nouvelles mesures en matière de vêtement de travail

Nouvelles mesures en matière de vêtement de travail

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
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L'arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l’utilisation des vêtements de travail, modifie la définition donnée au vêtement de travail, comme étant « tout vêtement qui est destiné à éviter que le travailleur ne se salisse du fait de la nature de ses activités, mais qui n'est pas considéré comme un EPI, parce qu'il n'est pas destiné à protéger le travailleur contre les risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail. Il s'agit notamment d'une salopette, d'un ensemble composé d'un pantalon, d'un tee-shirt et d'une veste, d'un cache-poussière, d'un tablier. ». En outre, le texte prévoit désormais la possibilité de conclure une convention collective de travail au niveau de l’entreprise et plus uniquement au niveau du secteur, permettant d'attribuer la prise en charge de l’achat, de l’entretien et du nettoyage des vêtements de travail, aux travailleurs, contre paiement d'une indemnité et après analyse des risques.
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