Droit pénal social

La législation du travail est une matière très compliquée. Si compliquée qu’il est légitime pour de nombreux indépendants et employeurs de s’y perdre, et de s’exposer à des poursuites et amendes après un contrôle de l’Inspection des lois sociales, de l’Inspection du travail…

Pour éviter de tels écueils aux employeurs, mais également pour les défendre lorsqu’une procédure est engagée à leur encontre, Amélie de Bonhome pratique régulièrement le droit pénal social et propose ses services dans cette matière.

Etre en infraction sans être fraudeur

Le droit pénal social ne requiert pas d’élément intentionnel pour établir la faute. Vous ignorez sans doute – et de bonne foi ! – le nombre de fois où vous pourriez contrevenir aux législations complexes en vigueur en matière de droit pénal social. Tout employeur peut dès lors être en infraction sans être fraudeur…

Travail non déclaré, sécurité et bien-être au travail, déclarations de chantier à l’ONSS, mise à disposition de travailleurs, accident grave du travail, inspection sociale… Le conseil – et la défense, en cas de poursuite – d’un avocat spécialisé en droit pénal social peut vous être d’une grande utilité.