Droit du travail

Engagement et recrutement

Parce qu’engager un nouveau cadre doit être fait dans les règles, Amélie de Bonhome conseille les employeurs, et les assiste durant les phases de négociation et de rédaction des contrats de travail.

Rupture du contrat de travail

Qu’il s’agisse de licenciement ou de démission, la rupture du contrat de travail… est inhérente à sa conclusion. Voilà pourquoi Amélie de Bonhome est amenée très régulièrement à plaider des dossiers de ce genre devant les tribunaux du travail.

Réorganisation, restructuration et transferts d’entreprises

La vie des entreprises (réorganisation, restructuration, fermeture et transferts d’entreprises) implique parfois des mesures de licenciement collectif qu’il s’agit de négocier au mieux des intérêts de chacun.

Amélie de Bonhome conseille ses clients au stade de la préparation, de la budgétisation et de l’application des licenciements collectifs, ou de négociation collective liées à des restructurations, fusions…

Bien-être au travail

La notion de bien-être au travail a légitimement pris ces dernières années une grande place dans la relation employeur-employé.

Sécurité, conditions de travail, santé, prévention des accidents mais aussi des risques psycho-sociaux (stress, burnout, harcèlement…) font désormais partie du vocabulaire du droit du travail.

Amélie de Bonhome conseille les entreprises et traite couramment ces questions devant les juridictions du travail.

Harcèlement moral – risques psychosociaux

Le harcèlement moral, phénomène de plus en plus courant, est reconnu par la loi, qui l’englobe depuis 2014 dans tout ce qui a trait à la « souffrance au travail ».

  • A partir de quand doit-on parler de harcèlement moral ?
  • Faut-il déposer plainte ?
  • L’entreprise a-t-elle un règlement de travail ?
  • Toutes les procédures prévues par la loi sur le harcèlement ont-elles été suivies ?
  • Quelles conséquences sur votre emploi ?

Dans des situations difficiles, il est légitime d’être perdu face aux lois et règlements entourant la problématique du harcèlement moral au travail. Dans ce cas et pour éviter d’ajouter de l’huile sur le feu ou, pire, de mettre inutilement votre situation professionnelle en danger, consulter un avocat peut être une option efficace.

Amélie de Bonhome traite très régulièrement du harcèlement moral devant les tribunaux, et vous conseillera au mieux de vos intérêts. N’hésitez pas à la contacter !

Vie privée au travail

Les données informatiques ont désormais envahi le champ du travail et avec l’utilisation généralisée des emails et d’internet, et avec elle, la nécessité impérieuse de mesurer et respecter la législation sur la protection de la vie privée.

Gestion du personnel, bases de données, contrôle de l’utilisation d’internet, vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules de service… Autant de domaines actuels dans lesquels il est crucial pour une entreprise d’être conseillée précisément lors de la mise en œuvre des mesures, ou d’être défendue efficacement en cas de plainte. Amélie de Bonhome vous accompagne également dans ces

Discrimination

La loi anti-discrimination garantit un accès au travail égalitaire pur tous les citoyens, quels que soient leur sexe, leur âge, leur race, conviction religieuse, orientation sexuelle…

La matière des discriminations au travail évolue en permanence et pour cela, Amélie de Bonhome vous propose son expertise.

Maternité et grossesse

Au-delà des questions de discrimination sur base du sexe de l’employé(e) qui elles aussi doivent être combattues légalement, la femme enceinte est protégée contre le licenciement. Pourtant, de nombreux cas de licenciements abusifs sont constatés chaque année, avec les condamnations qui les accompagnent.

Amélie de Bonhome conseille et défend les employées qui auraient été victimes de licenciement après l’annonce d’une grossesse.

Concurrence et propriété intellectuelle

En tant qu’employeur ou dirigeant de société, les cas de conflits liés à la concurrence ou à la propriété intellectuelle sont malheureusement très courants.

Qu’un ancien employé brise l’imposition de discrétion qui lui était faite dans son contrat de travail, ou qu’une entreprise concurrente démarche votre personnel ou débauche votre clientèle, vous devez pouvoir compter sur des conseils juridiques et une défense efficaces.

Amélie de Bonhome conseille ses clients chefs d’entreprise dans les matières relatives à la confidentialité, les règles de concurrence, et les droits de propriété intellectuelle découlant de toute relation de travail. 

Secteur public

Amélie de Bonhome conseille également les acteurs du secteur public (administrations communales, intercommunales) dans l’encadrement juridique des relations avec leur personnel.

Représentants des travailleurs

Elections sociales, représentation des travailleurs dans les organes de concertation… Les règlementations applicables sont complexes et nécessitent souvent un avis juridique. Amélie de Bonhome conseille les entreprises dans ce cadre, et les épaule pour la mise en place de conventions collectives de travail, ou de règlements de travail.

Mise à disposition de travailleurs

Si un contrat de travail peut être oral, recourir à des sous-traitants qui délèguent certaines tâches sans convention en bonne et due forme peut se révéler très préjudiciable pour un employeur. Amélie de Bonhome peut vous conseiller ou vous défendre dans des cas problématiques de mise à disposition de travailleurs.